La denuncia, lunga 49 pagine, chiama in causa i rappresentanti in Spagna delle tre agenzie. E si centra in due presunti reati del Codice Penale: gli articoli 284 (tentativo di alterare i prezzi della libera concorrenza) e 285 (insider trading che generi utili superiori ai 600 mila euro). «Alla nostra domanda si uniranno anche altri importanti associazioni», racconta a La Stampa Gonzalo Boye Tuset, uno degli avvocati di parte civile. La querela e' un vero e proprio j'accuse contro le tre agenzie di rating che con i loro downgrade fanno tremare i debiti sovrani, come e' successo ripetutamente con la Spagna.
Prima causa in Europa contro Standard & Poor's, Moody's e Fitch
LA STAMPA, 22/02/2011
In the lawsuit, these agencies are accused of being “a business that modulate, manipulate and create situations that contravene criminal law, to obtain both direct and indirect benefits. ” They are accused of acting as an “oligopoly” as they have a 90% market share, and regulate and control the financial markets in their own interests with their reports. It is estimated that these agencies have been obtained by these abusive practices annual revenues of 3,000 million euros, with margins of up to 50%. 75% of its revenue from fees charged to issuers for rating their securities.
In the lawsuit, these agencies are accused of being “a business that modulate, manipulate and create situations that contravene criminal law, to obtain both direct and indirect benefits. ” They are accused of acting as an “oligopoly” as they have a 90% market share, and regulate and control the financial markets in their own interests with their reports. It is estimated that these agencies have been obtained by these abusive practices annual revenues of 3,000 million euros, with margins of up to 50%. 75% of its revenue from fees charged to issuers for rating their securities.
In Spain, presented the first lawsuit against the credit rating agencies.
DAILY NEWS, 26/02/2011
Un groupe d'avocats a présenté vendredi une plainte devant l'Audience Nationale contre les agences de notation Moody's, Fitch et Standard&Poor's, les accusant de contribuer à aggraver les problèmes financiers de beaucoup de pays et de leurs entreprises à travers des rapports qui ne sont pas toujours "désintéressés". Il s'agit de la première plainte déposée en Europe contre les agences de notation internationale, selon les Médias du pays. Selon les plaignants, ces agences de notation influencent le marché de la bourse à travers la publication de rapports de notation, en utilisant des informations privilégiées pour leur propre bénéfice et ceux de leurs clients et contre les contribuables et les petits épargnants. Les agences de notation internationale sont également accusées d'agir comme "des entreprises qui manipulent et génèrent des situations, en allant à l'encontre de la légalité pénale, pour obtenir des bénéfices aussi bien directs qu'indirects".
Plainte en Espagne contre les agences de notation internationale, la première en Europe
AUFAIT MAROC, 25/02/2011
Un groupe d'avocats a présenté vendredi une plainte devant l'Audience Nationale contre les agences de notation Moody's, Fitch et Standard&Poor's, les accusant de contribuer à aggraver les problèmes financiers de beaucoup de pays et de leurs entreprises à travers des rapports qui ne sont pas toujours "désintéressés". Il s'agit de la première plainte déposée en Europe contre les agences de notation internationale, selon les Médias du pays. Selon les plaignants, ces agences de notation influencent le marché de la bourse à travers la publication de rapports de notation, en utilisant des informations privilégiées pour leur propre bénéfice et ceux de leurs clients et contre les contribuables et les petits épargnants. Les agences de notation internationale sont également accusées d'agir comme "des entreprises qui manipulent et génèrent des situations, en allant à l'encontre de la légalité pénale, pour obtenir des bénéfices aussi bien directs qu'indirects".
Plainte en Espagne contre les agences de notation internationale, la première en Europe
AUFAIT MAROC, 25/02/2011
